Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – Riviera Noir

Dernière mise à jour : Juin 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site Riviera Noir.

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur.

Les photographies sont présentées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Riviera Noir se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande passée sur le site constitue un contrat de vente entre le client et Riviera Noir.

Riviera Noir se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige, de fraude présumée ou d’informations incomplètes.

Article 5 – Paiement

Le règlement des achats s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Article 6 – Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Riviera Noir ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances exceptionnelles.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non portés, non lavés et accompagnés de leur emballage d’origine.

Article 8 – Retours et remboursements

Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.

Article 9 – Garantie légale

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par la législation applicable.

Article 10 – Responsabilité

Riviera Noir ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits ou du site internet.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.

Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Les logos, visuels, designs, textes et contenus présents sur le site Riviera Noir sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Contact

Riviera Noir

E-mail : contact@rivieranoir.fr

“Née au bord de la mer. Forgée par l’ambition.”